Termes et conditions

CONDITIONS GENERALES DE BEPOCKETWIFI

1. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Les termes et conditions suivants s’appliquent à tous les services rendus par IT-OPTICS SA, ci-après dénommés BePocketWIFI , dans le cadre du service de location de HOTSPOT mobile. Seules les termes et conditions générals « BePocketWIFI » présents dans la version en ligne et valide au moment de la commande (http://www.BePocketWIFI.com) s’appliquent pour la fourniture du service. BePocketWIFI ne peut accepter de variantes aux clauses reprises au sein des conditions générales que dans le cas d'accord écrit explicite.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

2.1 Location Mobile HotSpot

« BePocketWIFI » loue des HOTSPOTS WIFI MOBILES pouvant être utilisés simultanément par une dizaine de personnes (ou dix appareils) et ce, sans payer de frais d'itinérance de données. La première étape consiste à réserver sur http://www.BePocketWIFI.com. Lors de la réservation, nous faisons confiance à INGENICO (http://payment-services.ingenico.com/be/fr) pour assurer la transaction financière sur base d’un alias de votre carte de crédit. Par le biais de la réservation, « BePocketWIFI » reçoit une autorisation pour une caution d’un montant de 150 EURO s’ajoutant au montant de la location réservée. En cas de frais supplémentaires (consommation excessive, pertes ou dommages), le client sera facturé 7 jours après la fin du contrat de location. Le calcul du prix du «dispositif endommagé ou perdu » est expliqué dans Section 5 du présent document. Le calcul du prix de « la consommation supplémentaire » est expliqué dans la Section 8.3 du présent document.

2.2 ENREGISTREMENT pour utiliser les services de BEPOCKETWIFI

Le client doit remplir un formulaire BePocketWIFI directement depuis le navigateur Web sous http://www.BePocketWIFI.com. Pour vous inscrire à nos services, le client doit fournir les informations suivantes : - Prénom et Nom / - Une adresse (adresse de facturation) / - Une adresse e-mail / - Un numéro de téléphone mobile / - Une copie d'un document officiel comme le passeport , permis de conduire , ID , … Ce dernier point est une obligation légale et nous permet de garantir votre identité quant à la prise en charge de l’équipement loué. Notez que cette copie peut être un scan de votre document, ou une image de sa page de photos (par exemple fait avec la caméra de votre Smartphone).

2.3 MISSIONS DE BEPOCKETWIFI

BePocketWIFI s’engage à fournir des efforts raisonnables afin de livrer au client les Services de connectivité data et d'en assurer la sécurité des communications en tout temps. Toutefois, en raison de la nature de la technologie mobile, il est impossible de fournir un service ininterrompu et sans défaut. BePocketWIFI ne peut être tenu responsable d’une interruption d’accès au réseau ou de suspension ponctuelle de cet accès ou encore des temps d’arrêt de télécommunications ou de puissance des équipements publics ou encore des conditions locales particulières liées notamment à l’utilisation dans les trains ou métros. Le Partenaire Réseau de BePocketWIFI peut suspendre ses services:

  • afin d' effectuer la maintenance ou les essais du Réseau ;
  • au cours de toute défaillance technique du réseau ,
  • lorsqu'il est nécessaire de protéger la sécurité et l'intégrité du réseau ou pour réduire l'incidence de la fraude ;
  • où il identifie le trafic artificiellement gonflé; ou
  • en raison de mesures de planification d'urgence . BePocketWIFI s’efforcera minimiser ces suspensions et devra informer sa clientèle de ces suspensions dans un délai raisonnable.

3.3 ENGAGEMENTS DU CLIENT

3.3.1 Le client ne peut pas:

Utiliser le matériel ou les services fournis par BePocketWIFI à des fins illégales ou frauduleuses ainsi qu’à ne pas réaliser d’action susceptible d’engendrer des dommages au réseau.

3.3.2 Le client accepte

Les conditions de location comme indiqué dans l'accord. Sauf dispositions contraires y figurant, les dispositions suivantes s’appliquent: l'équipement sera livré conformément au point 6. Lors de la livraison, le client doit inspecter rapidement et tester l'équipement. Le Client avise dans un délai de 24 heures de la date du constat de toute non-conformité détectée lors de cette inspection de réception ou lors d'une utilisation ultérieure et ce, par mail ou contact téléphonique auprès du support technique. Le client en sa qualité de consommateur sera, en l'absence d'un tel avis, réputé avoir accepté la livraison. Le client devra prouver ces non-conformités et ce, à ses propres frais.

3.3.3 Le client doit

Assumer toutes les responsabilités en tant que possesseur et/ou utilisateur de l'équipement. Le client assume en lieu et place de BePocketWIFI la responsablilité émanant de l’usage réalisé de l’équipement pour:

  • Tout dommage public ou privé, prélèvements et/ou impôts, engendré à la détention et/ou à l'aide de l'équipement;
  • Les réclamations présentées par des tiers, y compris les pouvoirs publics, dans le cadre avec son utilisation, le fonctionnement ou la détention de l'équipement, sauf dans la mesure où ces revendications sont imputables à BePocketWIFI;
  • Le maintien de l'équipement libre de tout intérêt de la sécurité, de la charge, ou de toute autre ingérence d'une tierce partie;
  • La protection du matériel contre les risques de destruction, la dégradation et / ou la perte par le feu, le vol, le cambriolage, l'électricité et / ou de l'eau;
  • Le maintien de l'environnement technique pour le fonctionnement de l'équipement conformément à la documentation qui l'accompagne;
  • Le maintien de l'équipement dans un état ordonné et fonctionnel, et de procéder à la réparation de tout dommage causé à l'équipement qui lui est imputable.

Les risques relatifs à l'usure normale, et / ou des dommages ou des pertes causés par la force majeure ou d'actes de tiers qui ne sont pas opposables au client, seront supportés par BePocketWIFI. BePocketWIFI réparera rapidement tout dommage qui compromette sensiblement le fonctionnement de l'équipement et / ou remplacera l'équipement in utilisable en raison de ces circonstances.

3.3.4 Lors de la résiliation

Lors de la résiliation de l'Accord, le client doit rapidement, à ses propres frais et risques, retourner l'équipement à une adresse de livraison en Belgique spécifiée par BePocketWIFI. Avant la remise du matériel, le client doit, à ses frais, restaurer l'état technique d'origine des dommages et réparation de matériel si des dommages lui sont imputables. Si le client ne parvient pas à le faire, BePocketWIFI peut, faire réparer de tels dommages et en facturer le coût au client. La revendication précédente expire, à moins que BePocketWIFI en informe le client par une demande par écrit dans les quatre (4) semaines de retour de l'Équipement.

3.3.5 Lorsque le Client est

En violation de ses obligations en vertu du présent point 3, BePocketWIFI aura le droit de suspendre l'utilisation par le Client des Services relatifs au contrat. Avant d'exercer ce droit, BePocketWIFI avise préalablement le client de son intention de le faire, lorsque cela est raisonnablement possible, afin de permettre au client de remédier à la violation. Autrement, BePocketWIFI notifie le client dès que raisonnablement possible après la suspension. Pendant toute la période de suspension, le client doit continuer à payer tous les frais exigibles en vertu du présent Accord à l'égard des services en suspension.

4. DÉBUT, DURÉE ET FIN DU CONTRAT

Le contrat de service entre BePocketWIFI et le client s’initie avec la passation de commande réalisée sur le site BePocketWIFI (http://www.BePocketWIFI.com) et avec les hypothèses suivantes par BePocketWIFI : 

  • Nos hotspots mobiles peuvent être loués par le client pour un nombre spécifié de jours et nécessitent que le client paye un loyer pour tous les jours de la date du début de la location, à la date de retour.
  • Le contrat prend fin dès que le client retourne le hotspot mobile loué et au plus tôt après la fin de la période de location. Il est strictement interdit au client d' apporter des modifications à l'appareil ou pour modifier ou supprimer toute partie du dispositif relatif à la propriété du dispositif par BePocketWIFI .

5. FRAIS ET PAIEMENT

5.1 CHARGES D'EMPLOI

  • Le tarif de BePocketWIFI est TVA comprise, sauf indication contraire.
  • BePocketWIFI conserve le droit de débiter le client du montant dû pour un retour tardif de l'équipement conformément à la point 5.2.
  • Toute constestation éventuelle de facture par le client devra intervenir dans les 14 jours suivant la réception de la facture (par courrier recommandé ou par mail). En fournissant les détails sur la raison pour laquelle le montant facturé est incorrect et, si possible, combien le client estime être son dû .
  • BePocketWIFI peut exiger une garantie raisonnable, comme une garantie de carte de crédit, par le Client lors de la conclusion de l'accord de revendications en vertu de point 4.2. A cet effet, BePocketWIFI demandera de l'autorité de la compagnie émettrice de la carte pour un montant équivalent aux frais de remplacement. Dans les événements décrits dans point 4.2, BePocketWIFI peut utiliser les informations de la carte de crédit afin de facturer au client l'utilisation complémentaire, le remplacement ou la réparation de l'équipement.
  • Le client n’est pas autorisé à compenser de manière quelconque ses créances avec des créances de BePocketWIFI, sauf si les prétentions du client sont incontestées ou ont été confirmés par un jugement définitif du tribunal. Même si le client est un consommateur, ce qui précède s’applique également à tout droit de rétention en vertu du droit civil ou commercial, et en particulier les déductions sur les paiements récurrents à BePocketWIFI basé sur de présumés non-conformités de matériel ou de services . Ce qui précède ne doit pas limiter la demande du client pour le remboursement de tous les montants payés à BepocketWIFI, n’étant pas réellement dus.

5.2 FRAIS DE PERTE ET DOMMAGE

Le client est seul responsable de toute perte ou dommages à l'équipement au cours de la période de location. A cet effet, le client remettra à BePocketWIFI, lors de la conclusion du contrat, une caution de 150 EUR dans les formes qui lui seront précisées par BePocketWIFI. En cas de réclamation, les montants suivants seront utilisés : - La perte complète: 150 EUR / - Dispositif seulement: EUR 135 / - Chargeur: 10 EUR / - Câble : 10 EUR / - Pochette : 5 EUR

5.3 FRAIS DE RETARD

Le défaut de retourner l'équipement (y compris tous les accessoires et guides d'utilisation) dans un délai de 24 heures à date de la clôture de la location à BePocketWIFI va entraîner des frais supplémentaires.

  • Retour de la Belgique : Tous les retours doivent être affranchis de Belgique au plus tard le jour ouvrable suivant la date de fin de la location. Tous les retours doivent être faits en utilisant l'enveloppe de retour préaffranchie fournie. Si cette enveloppe a été perdue, l'équipement doit être retourné en utilisant une méthode d'expédition en maximum 3 jours. Cette méthode d'envoi doit être payée par le client.
  • Retour Hors de Belgique : Renvoyer l'équipement est de la responsabilité du client, et pour cela le client doit choisir une option de livraison « express ». L'adresse pour l'expédition est : IT-OPTICS SA (BePocketWIFI) - BLD INITIALIS 28 - PARC INITIALIS- 7000 MONS - BELGIUM. Dans le cas où nous ne parvenons pas à recevoir l’équipement, ou toute partie de l’équipement, trois jours ouvrables après la date de fin de location précisée, le client encourra une pénalité quotidienne de 15 euros jusqu'à la date de réception de l'équipement. Si pour une raison quelconque le client est incapable de retourner le matériel en ce, y compris l'équipement et/ou accessoires perdu ou volé au cours de la période de location, le client doit contacter BePocketWIFI immédiatement par email à support@BePocketWIFI.com, de sorte que d’éventuelles charges ultérieures ne soient pas engagées. Pour toute réclamation concernant les frais de retard, le client doit fournir la confirmation du retour de l'équipement à BePocketWIFI.

6. LIVRAISON

Le client est responsable de vérifier que le mode de livraison choisi est compatible avec la date de commande et le premier jour de location. Il appartient au client de s’assurer que la livraison du HOTSPOT mobile sera acceptée. Si l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la phase de réservation n’est pas sa propre adresse, il est de la responsabilité du client d'avertir l'hôtel (ou au bureau, tiers ...) afin qu'ils acceptent la livraison en son nom. Dans le cas d’Hotspots mobiles perdus en raison d'une adresse erronée et/ou incomplète fournies par le client, l’équipement sera facturé au client suivant les quantités définies au point 5.2 (frais pour les pertes et dommages). Les frais d'expédition comprennent la livraison à l'adresse indiquée. Les frais de port sont calculés individuellement et sont présentés séparément au cours de l'inscription en ligne et du processus de commande.

7. RETOUR

Tous les retours doivent être retournés par "BPost", le service belge de courrier local, en utilisant l'enveloppe jointe. Il doit être oblitéré au plus tard un jour ouvrable après la date de fin prévue de la location. L'équipement de BePocketWIFI doit être retourné en état et en ordre de travail. Le client assume tous les risques de perte et les dommages causés par le retour de tout le matériel à notre adresse désignée. Si le client quitte la Belgique sans avoir retourné le dispositif, il est de sa responsabilité de l'expédier dès que possible. Il est alors, de sa responsabilité de payer les frais internationaux de transport de retour. L'appareil doit être expédié à : IT-OPTICS SA - BLD INITIALIS 28 - PARC INITIALIS- 7000 MONS - BELGIUM Pour toutes les plaintes relatives aux politiques de retour de BePocketWIFI, le client doit être en mesure de présenter la preuve de l'envoi.

8. RESERVE DE PROPRIETE ET UTILISATION

L'appareil HOTSPOT mobile BePocketWIFI restera toujours la propriété de BePocketWIFI. Les notes sur les appareils ne peuvent pas être modifiées ou supprimées. Le client est autorisé à utiliser uniquement le dispositif pour les fins énoncées dans le présent contrat. Toute utilisation du HOTSPOT mobile BePocketWIFI contraire aux buts décrits dans le présent document est interdite. Il est strictement interdit au client d'enlever ou changer des pièces de l'appareil. Le dispositif ne peut être utilisé avec n’importe quelle autre carte SIM que celle prévue. Avec l'envoi du HOTSPOT mobile, une feuille d'instructions est fournie au client. Le client doit utiliser le dispositif avec précaution. Le client doit payer pour les dommages causés aux appareils.

9. REMBOURSEMENT / ANNULATION

9.1 REMBOURSEMENT / ANNULATION / POLITIQUE DE MODIFICATION

Le client peut annuler toute réservation à tout moment sans frais jusqu'à trois jours ouvrables avant le début de la livraison "standard". Passé ce délai, il n’est pas possible au client de modifier, prolonger ou raccourcir sa location.

9.2 QUOTA QUOTIDIEN ET VITESSE RÉDUITE

Nos quotas quotidiens sont cumulable, et peuvent être utilisés quand le client le souhaite durant sa période de location. Par exemple, si un client loue un dispositif de cinq jours, avec un quota de 300 mégaoctets par jour, il a un quota disponible de 1 500 mégaoctets, qu'il utilise comme il veut pendant ces cinq jours. Si le client utilise plus que son quota, la vitesse pourrait être considérablement réduite et le client peut avoir un accès très limité à la fonction. Cette fonction est dépendante des infrastructures réseau auxquelles se connecte l’équipement. Dès lors, elle n’est pas systématiquement applicable. La consommation réalisée au travers de l’équipement reste donc sous la totale responsabilité du client.

9.3 SURVEILLANCE DE LA CONSOMMATION

Il est de la responsabilité du client de suivre sa consommation en utilisant des outils de son (ses) équipement(s) (Smartphone, tablette ou ordinateur portable). Les rapports de consommation de BePocketWIFI ne pouvant être garantis en temps réel par les opérateurs (parfois quelques jours après la consommation), si le quota consommé dépasse le quota réservé par le client, BePocketWIFI se réserve le droit de facturer la consommation supplémentaire au tarif de 0.20 euro par Mégaoctet échangé et ce, tel que défini par la Commission Européenne et en vigueur depuis le 01 juillet 2014 (cfr http://economie.fgov.be/fr/consommateurs/Internet/Telecommunications/Roa...).

10. VIE PRIVÉE

Toutes les données fournies par les clients pendant la location et l'utilisation de l'équipement BePocketWIFI bénéficieront de toutes les protections visées par la législation relative à la protection de la vie privée en Belgique. Toutes les données fournies par le client enregistrés par BePocketWIFI, seront utilisées explicitement aux fins de l'exécution du contrat et pour informer le client sur les produits liés à leur entente contractuelle. À cet égard, le client s’engage explicitement à approuver et accepter l'envoi de ces informations, aussi à des fins de marketing et sous forme électronique, par exemple, par e-mail. La révocation du consentement peut être demandée à tout moment, mais doit être faite par écrit auprès de BePocketWIFI, en indiquant les adresses e-mail touchées. Toutes ces données sont protégés par la loi belge " Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (loi vie privée)." qui stipule que le client peut accéder, modifier ou supprimer des données personnelles, et qu'il ne peut utiliser ce droit qu’en écrivant à: IT-OPTICS SA - BLD INITIALIS 28 - PARC INITIALIS - 7000 MONS - BELGIUM

11. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Hormis les cas de négligences graves, BePocketWIFI ne peut être tenu responsable des inconvénients découlant d’une indisponibilité temporaire des services visés au contrat. BePocketWIFI ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité constante des services compétents de BePocketWIFI. BePocketWIFI mettre tout en oeuvre pour que la disponibilité des services respectifs fournis puissent atteindre le plus haut niveau de service possible. Notamment, BePocketWIFI échangera les éventuels appareils WIFI défectueux dans les moindres délais.

12. Règlement des litiges

Tout litige né des contrats conclus entre BePocketWIFI et ses clients relève de la compétence des juridictions de MONS. Toute réclamation écrite devra, quant à elle, être adressée soit , au support électronique suivant : support@BePocketWIFI.com ou à l’adresse de l'entreprise: IT-OPTICS SA - BLD INITIALIS 28 - PARC INITIALIS - 7000 MONS - BELGIUM

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